CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Les services proposés par KANO ne permettent pas la gestion de situations d’urgence. Si vous nécessitez une prise en charge en urgence, il vous faut utiliser les services d’urgence ou appeler le 15 ou le 112.

KANO est une société française (KANO CARE SAS) qui travaille en collaboration avec des médecins établis en Irlande, afin de vous permettre de réaliser des consultations en ligne. KANO offre des consultations en ligne exclusivement dans le domaine des dysfonctionnements érectiles et n’a pas vocation à remplacer un suivi médical régulier par votre médecin.

KANO n’est pas un professionnel de santé, et se contente de faire l’intermédiaire entre vous et des professionnels de santé partenaires.

Les consultations proposées par KANO ne sont pas remboursées par l’assurance maladie.

KANO propose également une application mobile qui propose des recommandations personnalisée relatives au mode de vie, à l’activité physique, et un suivi du bien être sexuel des utilisateurs.

1. Définitions

Dans le présent document, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

« Application » désigne l’application KANO CARE accessible sur les boutiques d’application en ligne et qui permet l’accès à un accompagnement personnalisé des Utilisateurs de l’Application.

« Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » ou « CGUV » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente dans leur version applicable.

« Conditions Générales de Vente Abonnement » ou « CGV Abonnement » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente dans leur version applicable.

« Données » désigne toute information, de quelque nature que ce soit fourni par l’Utilisateur.

« Données à caractère personnel » / « Données personnelles » a le sens qui lui est donné par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi ») et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »). Le traitement de données personnelles réalisé dans le cadre de l’utilisation des Services est décrit dans la Politique de Protection des Données Personnelles accessible ici.

« Espace Patient » désigne l’espace personnel, à usage privé que l’Utilisateur peut créer sur le Site, lui permettant d’utiliser les Services grâces à ses Identifiants.

« Patient » désigne tout Utilisateur personne physique qui dispose d’un Espace Patient, qu’il accède ou non aux Services.

« Patient Abonné » Patient qui a souscrit au Service d’Abonnement et renseigné un mode de paiement valide.

« Prescription Médicale » désigne un acte médical établi sous forme de document consistant à prescrire un traitement à un Patient, établi à l’issue d’une consultation ou d’une téléconsultation, par un Professionnel de Santé.

« Prix de l’Abonnement » désigne le prix payé par le Patient au titre du Service d’Abonnement décrit dans les présentes CGV.

« Prix des Services » désigne le prix payé par le Patient au titre des Services prodigués par le Site, soit la mise en relation avec un Professionnel de Santé, dans sa formule traditionnelle ou expresse, ou la livraison des médicaments. Le Prix des Services est payé par le Patient en même temps que le prix de la consultation via le Site.

« Professionnel de Santé » désigne les médecins travaillant avec KANO, qualifiés en Irlande et exerçant en Irlande, et enregistrés auprès du Irish Medical Council, soit le conseil de l’ordre des médecins irlandais. Les Professionnels de Santé ne sont pas des salariés de KANO ou de l’une de ses sociétés affiliées. Les Professionnels de Santé délivrent les consultations à distance sous leur responsabilité exclusive, et conformément à leurs obligations professionnelles et engagement conventionnels.

« Services » désigne tous les services fournis par KANO. KANO fournit les services suivants : (i) des services de mise en relation entre un Utilisateur et un Professionnel de Santé, qu’ils conduisent ou non à une Prescription Médicale, ce service existe en version classique et expresse, (ii) des services de livraison de médicaments à l’aide d’un Partenaire, et (iii) un service d’abonnement mensuel.

« Service d’Abonnement » désigne le service d’abonnement fourni par KANO. KANO fournit un service d’abonnement mensuel permettant à ses Patients d’avoir accès à des consultations dématérialisée, à un chat avec des Professionnels de Santé, et à un service de livraison des médicaments éventuellement prescrits par le Professionnel de Santé.

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse kano.care.

« Utilisateur » désigne toute personne visitant le Site.

« Utilisateur de l’Application » désigne toute personne qui a téléchargé l’Application et s’est connecté à celle-ci à l’aide de ses données de connexion à l’Espace Patient.

« Partenaire » désigne un partenaire commercial de KANO. KANO travaille avec des Partenaires pour permettre le paiement sécurisé des Services, et le service de livraison des médicaments.

« Politique de Protection des Données Personnelles » désigne la politique de protection des données personnelles applicable à tous les Utilisateurs du Site et disponible ici.

2. Objet

L’accès au Site, la création et l’utilisation de l’Espace Patient sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes des CGUV par l’Utilisateur dans leur version en vigueur à la date de la connexion.

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site, de l’Application et des Services, d’organiser les relations entre KANO et les Utilisateurs, et de fixer leurs obligations respectives, dans le cadre de la simple visite du Site ou de l’utilisation des Services.

La poursuite de la navigation sur ce Site ou l’utilisation de l’Application vaut acceptation sans réserve des présentes CGVU, si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes, il doit renoncer à utiliser le Site et l’Application.

La version actuellement en ligne des CGVU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et de l’Application et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la replace.

3. Accès au Site et à l’Application

L’accès au Site et à l’Application et leur utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site ou l’Application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’accès aux Services est réservé aux personnes majeures. KANO se réserve le droit de demander toute justification de l’âge des Patients.

4. Description des Services

Le Service d’Abonnement fait l’objet d’un article séparé (voir ci-après ARTICLE 5).

4.1. Service de téléconsultation par des Professionnels de Santé

KANO est un service de mise en relation entre des Patients et des Professionnels de Santé, et ce service peut permettre d’obtenir une consultation médicale à distance. KANO prend en charge la mise en relation des Patients et des Professionnels de Santé, ne délivre pas de soins médicaux, de traitements, ou de diagnostics, et ne doit pas être considéré comme un prestataire de soins ou un établissement de santé.

Les Services ne sont accessibles qu’aux personnes majeures de plus de 18 ans, disposant d’un Espace Patient. L’Espace Patient est strictement personnel et ne peut être utilisé pour le compte d’un tiers.

Les consultations médicales sont effectuées à distance et grâce à un questionnaire médical disponible sur le Site, élaboré par un médecin et validé par les Professionnels de Santé.

Après étude des éléments mis à la disposition des Professionnels de Santé dans le cadre de la consultation, le Professionnel de Santé peut décider que le Patient nécessite un traitement et délivrer une Prescription Médicale. Le Professionnel de Santé en charge de la consultation réalise la prestation de télémédecine en toute indépendance, suivant les obligations déontologiques et légales qui lui incombent. Le Professionnel de Santé est seul habilité à décider de la nécessité pour le Patient de la prise d’un traitement, du traitement prescrit, de la posologie et de la délivrance d’une Prescription Médicale.

A l’issue de la consultation médicale, le Professionnel de Santé établit un compte rendu de consultation, précisant la raison de la consultation et éventuellement le traitement prescrit. Le compte rendu de consultation est accessible sur l’Espace Patient et téléchargeable, et adressé au Patient par email, le Patient peut ensuite le transmettre à son médecin traitant ou médecin généraliste.

Le Professionnel de Santé exerce en Irlande. Le Patient reconnait avoir été informé que tout litige avec un Professionnel de Santé est soumis au droit Irlandais, et que les Professionnels de Santé délivrent les consultations à distance sous leur responsabilité exclusive sans aucune responsabilité de KANO.

4.2. Service de livraison de médicaments

Le service de livraison de médicaments est fourni par l’intermédiaire d’un Partenaire et sous sa responsabilité exclusive.

Le Patient qui souhaite bénéficier du service de livraison des médicaments accepte expressément les conditions générales du Partenaire, qu’il doit consulter et accepter avant toute commande de médicaments.

Lors que le Patient formule une demande de livraison, une requête est envoyée à notre Partenaire. Le Partenaire contacte la pharmacie choisie par le Patient, puis envoi un lien de paiement au Patient afin de lui permettre de régler directement le prix des médicaments, le paiement s’effectue par carte bancaire.

Une fois que le Patient a effectué le paiement du prix des médicaments, la collecte des médicaments auprès de la pharmacie, et la livraison sont mises en place par notre Partenaire.

Le Patient est seul responsable du paiement du prix.

Le Patient reconnaît qu’aucun médicament ne pourra lui être délivré, même après paiement du service de livraison sur le Site, s’il ne procède pas au paiement du prix des médicaments directement via le lien de paiement fournit par le Partenaire.

Le pharmacien délivrant les médicaments exerce de manière totalement indépendante de KANO et reste tenu de l’intégralité de ses obligations légales et déontologiques. Le pharmacien assure dans son intégralité l’acte de dispensation du médicament, et peut refuser la délivrance des médicaments au Patient.

Le pharmacien délivre les médicaments sous son entière responsabilité. Les actes de dispensation et de délivrance des médicaments par le pharmacien ne sauraient d’une quelconque manière engager la responsabilité de KANO.

Dans l’hypothèse où la livraison n’aurait pas lieu, pour des raisons autre qu’une absence de paiement des médicaments par le Patient ou d’une situation s’apparentant à un cas de force majeure, le Patient pourra solliciter le remboursement des frais de livraison auprès de KANO.

5. Le Service d’abonnement

5.1. Première téléconsultation par des Professionnels de Santé

KANO est un service de mise en relation entre des Patients Abonnés et des Professionnels de Santé, et ce service peut permettre d’obtenir une consultation médicale à distance. KANO prend en charge la mise en relation des Patients Abonnés et des Professionnels de Santé, ne délivre pas de soins médicaux, de traitements, ou de diagnostics, et ne doit pas être considéré comme un prestataire de soins ou un établissement de santé.

Les Service d’Abonnement ne sont accessibles qu’aux personnes majeures de plus de 18 ans, disposant d’un Espace Patient. L’Espace Patient est strictement personnel et ne peut être utilisé pour le compte d’un tiers.

La première consultation médicale est effectuée à distance et grâce à un questionnaire médical disponible sur le Site, élaboré par un médecin et validé par les Professionnels de Santé.

Après étude des éléments mis à la disposition des Professionnels de Santé dans le cadre de la consultation, le Professionnel de Santé peut décider que le Patient Abonné nécessite un traitement et délivrer une Prescription Médicale. Le Professionnel de Santé en charge de la consultation réalise la prestation de télémédecine en toute indépendance, suivant les obligations déontologiques et légales qui lui incombent. Le Professionnel de Santé est seul habilité à décider de la nécessité pour le Patient Abonné de la prise d’un traitement, du traitement prescrit, de la posologie et de la délivrance d’une Prescription Médicale.

A l’issue de la consultation médicale, le Professionnel de Santé établit un compte rendu de consultation, précisant la raison de la consultation et éventuellement le traitement prescrit. Le compte rendu de consultation est accessible sur l’Espace Patient et téléchargeable, et adressé au Patient Abonné par email, le Patient Abonné peut ensuite le transmettre à son médecin traitant ou médecin généraliste.

Le Professionnel de Santé exerce en Irlande. Le Patient Abonné reconnait avoir été informé que tout litige avec un Professionnel de Santé est soumis au droit Irlandais, et que les Professionnels de Santé délivrent les consultations à distance sous leur responsabilité exclusive sans aucune responsabilité de KANO.

5.2. Service de chat avec un Professionnel de Santé

Les Patients Abonnés ont accès à un chat leur permettant d’adresser des questions relatives à la santé sexuelle masculine directement au Professionnel de Santé (le « Chat »).

Le Chat est accessible à tout moment, et KANO s’engage à ce qu’un Professionnel de Santé apporte une réponse au Patient Abonné le jour ouvré suivant la date d’envoi de la question du Patient Abonné sur le Chat, sous réserve d’un usage raisonnable et d’une communication entrant dans le champ d’intervention décrit dans le présent article.

Le Patient Abonné s’engage à faire un usage raisonnable du Chat, et à utiliser le Chat que dans le domaine d’invention de KANO, soit la santé sexuelle masculine. Les Professionnels de Santé de Kano se réserve le droit de ne pas répondre à toute question posée par un Patient Utilisateur sur le Chat qui ne serait pas en lien avec la santé sexuelle masculine.

Le Chat ne constitue pas une aide médicale d’urgence et ne remplace pas la nécessité d’un suivi médical par un professionnel de santé. Le Chat ne peut se substituer à la nécessité d’une consultation physique.

5.3. Service de livraison de médicaments

Le Patient Abonné à qui un Professionnel de Santé délivre une ordonnance peut opter pour la livraison des médicaments prescrits dans son Espace Patient. Les frais de livraison des médicaments sont inclus dans le Service d’Abonnement à raison d’une livraison tous les deux mois calendaires.

Le service de livraison de médicaments est fourni par l’intermédiaire d’un Partenaire et sous sa responsabilité exclusive.

Le Patient qui souhaite bénéficier du service de livraison des médicaments accepte expressément les conditions générales du Partenaire, qu’il doit consulter et accepter avant toute commande de médicaments.

Le prix des médicaments reste à la charge du Patient Abonné.

Le Patient Abonné est seul responsable du paiement du prix.

Le pharmacien délivrant les médicaments exerce de manière totalement indépendante de KANO et reste tenu de l’intégralité de ses obligations légales et déontologiques. Le pharmacien assure dans son intégralité l’acte de dispensation du médicament, et peut refuser la délivrance des médicaments au Patient.

Le pharmacien délivre les médicaments sous son entière responsabilité. Les actes de dispensation et de délivrance des médicaments par le pharmacien ne sauraient d’une quelconque manière engager la responsabilité de KANO.

5.4. Téléconsultations de suivi

Le Patient Abonné a accès à des téléconsultations de suivi au cours de son abonnement.

Les téléconsultations de suivis sont effectuées par les Professionnels de Santé, sous leur responsabilité exclusive.

6. L’Application

L’Application offre des conseils personnalisés concernant leur hygiène de vie, leur activité physique, leur bien être mental, et leur satisfaction sexuelle.

L’Utilisateur de l’Application renseigne certaines informations concernant son âge, sa taille, son poids, son hygiène de vie, et répond à des questions sur sa vie sexuelles. Ces informations sont traitées conformément à la Politique de Protection des Données Personnelles, et sont recoupées pour permettre des recommandations ciblées.

L’Utilisateur de l’Application comprend que s’il ne répond pas honnêtement aux questions qui lui sont posées dans l’application, il ne pourra pas bénéficier de recommandations adaptées à sa situation.

L’Application ne délivre en aucun cas des conseils médicaux, elle ne peut remplacer un suivi médical régulier, et ne constitue pas une aide médicale d’urgence.

7. Accès à l’Espace Patient

7.1. Conditions d’accès aux Services

Afin d’accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un Espace Patient en ligne et disposer d’une adresse email valide. L’Utilisateur s’engage, lors de la création de l’Espace Patient, et lors de toute utilisation des Services de fournir des informations exactes et complètes sur son identité et sur son parcours médical, de ne pas usurper l’identité d’un tiers, et de ne pas tenter de masquer ou modifier son âge.

L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour ces informations en cas de modifications de données précédemment renseignées, cette mise à jour doit être effectuée directement dans l’Espace Patient par l’Utilisateur. Dans l’Espace Patient, une rubrique est dédiée à la mise à jour des données du Patient, et doit être utilisée par le Patient en cas de modification de toute donnée précédemment renseignée.

KANO se réserve le droit de vérifier les informations fournies par l’Utilisateur, et de suspendre temporairement ou définitivement un Espace Patient dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirai des informations incomplètes, ou erronées ou ferait une utilisation de l’Espace Personnel contrevenant aux présentes CGUV.

7.2. Gestion des Identifiants

Une fois l’Espace Patient créé, le Patient est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Chaque Patient doit tenir ses identifiants de connexion secret et ne pas les communiquer.

Le Patient est entièrement responsable de l’usage qui est fait de identifiants de connexion, KANO ne pourra être tenu responsable de toute perte ou tout dommage qui découlerait de la perte ou du vol des identifiants de connexion du Patient.

L’Espace Patient et l’accès aux Service pourra être suspendu par KANO dans les cas un Professionnel de Santé et/ou KANO suspectent une fraude.

En cas de perte ou de vol des identifiants de connexion l’Utilisateur doit en informer KANO dans les meilleurs délais afin de permettre une réinitialisation du compte, à l’adresse email support@kano.care.

7.3. Convention de preuve

L‘utilisation des identifiants de connexion d’un Patient fait présumer de manière irréfragable une utilisation de l’Espace Patient par le Patient lui-même.

Toute action prise depuis l’Espace Patient sera réputée prise par le Patient et leurs conséquences relèveront de la seule responsabilité du Patient.

KANO ne pourra être tenu responsable de toute utilisation irrégulière au frauduleuse des identifiants de connexion du Patient, par le Patient lui-même ou par un tiers, et ce quel que soit le mode d’obtention des identifiants de connexion du Patient par le tiers.

8. Utilisation des Services

L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur créé un Espace Patient. Les Services proposés par KANO se limitent à la mise en relation avec un Professionnel de Santé et à la livraison de médicaments par l’intermédiaire d’un partenaire commerciale.

8.1. Questionnaire Patient

Dans un premier temps l’Utilisateur répond à un questionnaire médical sur le Site. Le questionnaire permet de recueillir les informations nécessaires pour informer le Professionnel de Santé sur la situation de l’Utilisateur, son état de santé, ainsi que ses antécédents.

L’Utilisateur s’engage à répondre au questionnaire honnêtement, à fournir des informations exactes et complètes sur son identité, sur son parcours médical, et sur ses antécédents médicaux, à ne pas usurper l’identité d’un tiers, et à ne pas tenter de masquer ou modifier son âge ou tout autre information le concernant.

8.2. Examen du questionnaire du Patient par un Professionnel de Santé

Une fois que l’Utilisateur a créé son Espace Patient et a répondu au questionnaire, le Patient peut être mis en relation avec un Professionnel de Santé, via la transmission de son questionnaire au Professionnel de Santé.

Le Professionnel de Santé est seul responsable du suivi médical, des décisions de traitement, et de toute décision médicale relative au Patient. Le Professionnel de Santé est la seule personne compétente pour décider de l’opportunité d’un traitement. Si le Professionnel de Santé le juge opportun il peut alors transmettre au patient une Prescription Médicale qui sera transmise au Patient via son Espace Patient. Le Patient sera également informé à l’adresse email communiquée lors de la création de son Espace Patient de la disponibilité d’une Prescription Médicale sur son Espace Patient.

8.3. Obtention d’une Prescription Médicale

La décision de délivrer une Prescription Médicale, le contenu de la Prescription Médicale, sont la responsabilité exclusive des Professionnels de Santé, et ne dépendent pas de KANO. Les Prescriptions Médicales sont générées par les Professionnelles de Santé et son communiquées aux Patients par voie électronique exclusivement à l’adresse email utilisée lors de la création de l’Espace Patient, les Prescriptions Médicales sont également accessibles au téléchargement depuis l’Espace Patient.

Les Prescriptions Médicales sont émises sous la forme d’ordonnances numériques, conformes à la réglementation et permettent la délivrance des médicaments sur tout le territoire français.

8.4. Compte rendu de consultation

A l’issue de la consultation médicale, le Professionnel de Santé établit un compte rendu de consultation, précisant la raison de la consultation et éventuellement le traitement prescrit. Le compte rendu de consultation est accessible sur l’Espace Patient et téléchargeable, et adressé au Patient par email, le Patient peut ensuite le transmettre à son médecin traitant ou médecin généraliste.

Le compte rendu de consultation est établi sous la responsabilité exclusive du Professionnel de Santé.

8.5. Livraison des médicaments

Lorsque le Professionnel de Santé a estimé nécessaire d’établir une Prescription Médicale, le Patient peut organiser la livraison des médicaments depuis son Espace Patient.

Le Patient a alors le libre choix de la pharmacie qui délivrera les médicaments en fonction du lieu de livraison souhaité.

L’achat des médicaments se fait par l’intermédiaire d’un lien de paiement sécurisé qui sera adressé au Patient directement par le Partenaire commercial de livraison de KANO.

8.6 Abonnement mensuel

Le Patient peut souscrire à un Service d’Abonnement qui comprend :

• la première consultation constituée du questionnaire patient et de son examen par un Professionnel de Santé, en application des Articles8.1 et 8.2 ci-dessus ;
• un compte rendu de consultation, en application de l’Article 8.4 ci-dessus ;
• une Prescription Médicale, en application de l’Article 8.3 ci-dessus ;
• la livraison des médicaments, lorsque le Professionnel de Santé a estimé nécessaire d’établir une Prescription Médicale. Le paiement des médicaments se fera directement auprès de la pharmacie choisit par le Patient Abonné ;
• une télé-consultation de suivi effectuées par les Professionnels de Santé, sous leur responsabilité exclusive, tous les 30 – 40 jours suivant la téléconsultation précédente. A l’issue d’une consultation de suivi, le Professionnel de Santé, sous sa responsabilité exclusive, peut délivrer une Prescription Médicale renouvelable au Patient Abonné. Les téléconsultations de suivi font également l’objet d’un compte-rendu.

9. Prix

9.1. Prix des Services

Préalablement à la transmission du questionnaire relatif au Patient à un Professionnel de Santé, le Patient est tenu de régler le prix de la consultation sur le Site. KANO encaisse le prix de la téléconsultation au nom et pour le compte du Professionnel de Santé.

Le prix des Services offerts par KANO sont affichés sur le Site toutes taxes comprises.

Dans l’hypothèse où le Professionnel de Santé estime que le Patient n’est pas éligible à un traitement, et décide de ne pas émettre de Prescription Médicale le Patient sera intégralement remboursé de son paiement. Le Patient ne sera éligible à aucun remboursement dans l’hypothèse où son absence d’éligibilité pour un traitement est liée à une déclaration fausse, incomplète ou erronée du questionnaire, ou tout autre comportement contrevenant aux présentes CGUV.

9.2. Prix du Service d’Abonnement

Le prix du Service d’Abonnement offert par KANO est affiché sur le site toutes taxes comprises. Il s’agit du prix mensuel.

10. Modalités de paiement

10.1. Modalités de paiement des Services

Le paiement des Service s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé de l’un de nos Partenaires.

Le Patient doit renseigner son numéro de carte, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme dans le module de paiement.

En cas de remboursement, la carte utilisée par le Patient au moment du paiement sera créditée du montant à rembourser.

Le système de paiement est externalisé. Le Partenaire de KANO pour les paiements offre une solution sécurisée pour les données de paiement.

10.2. Modalités de paiement du Service d’Abonnement

Le paiement du Service d’Abonnement s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé du Partenaire de paiement de KANO.

Le Patient Abonné doit renseigner son numéro de carte, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme dans le module de paiement. Le Patient Abonné doit s’assuré que pendant toute la durée de son abonnement des informations de paiement valides soit renseignées sur son Espace Patient.

Le système de paiement est externalisé. Le Partenaire de KANO pour les paiements offre une solution sécurisée pour les données de paiement.

Chaque mois, à la date anniversaire de l’abonnement, le prix du Service d’Abonnement sera débité sur la carte du Patient Abonné dont les informations ont été transmises lors de la souscription au Service d’Abonnement ou sur toute carte qui sera renseignée par le Patient Abonné ultérieurement.

Par exemple : vous souscrivez au Service d’Abonnement le 14 octobre, le prochain paiement sera débité sur votre carte le 14 novembre, puis le 14 de chaque mois pendant toute la durée de votre abonnement.

11. Résiliation

Passé les deux premiers mois de l’abonnement, le Patient Abonné peut résilier sa souscription au Service d’Abonnement à tout moment depuis son Espace Client.

Le Patient Abonné qui a résilié son abonnement aura accès aux Services d’Abonnement jusqu’à la prochaine date anniversaire de la souscription.

Par exemple : vous avez souscrit au Service d’Abonnement un 14 octobre, et êtes prélevé du montant mensuel de l’abonnement sur votre carte bancaire le 14 de chaque mois. Vous ne pourrez pas résiliez votre abonnement avant le 14 décembre.

Si vous résiliez votre abonnement le 21 janvier, vous continuerez à avoir accès au Service d’Abonnement jusqu’au 14 février.

12. Obligations et responsabilité de KANO

La responsabilité de KANO ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant ou retardant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités ou des Services. De plus, KANO pourra suspendre temporairement les Services pour des fins de maintenance programmée ou d’impératif technique.

KANO se conformera aux obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables en sa qualité de prestataire de services au regard de la loi applicable aux CGUV et notamment en sa qualité de responsible de traitement au regard de la réglementation relative aux données personnelles dite « RGPD ». Pour plus d’information sur le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs, l’Utilisateur peut se référer à la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel disponible ici.

Le rôle de KANO se limite à celui d’un intermédiaire entre l’Utilisateur et des Professionnels de Santé et d’un prestataire technique.

Les Parties conviennent également que KANO ne saurait en aucun cas être tenu responsable en raison :

• De l’exécution, de l’inexécution, d’une défaillance ou de tout litige résultant de l’acte de soin par un Professionnel de Santé ;
• D’un refus de délivrance suite à la présentation d’une Prescription Médicale, la pharmacie choisit par le Patient étant seul responsable de la délivrance ;
• Un défaut, un retard, ou une erreur de livraison par notre Partenaire de livraison ;
• Des effets secondaires à la suite de la prise de médicaments prescrits par un Professionnel de Santé ;

KANO n'est pas responsable des dommages causés à tout l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre KANO de ce fait.

KANO ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

• du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect des présentes conditions générales.
  

Si KANO venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site, il pourra se retourner contre l’Utilisateur concerné pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

13. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• respecter les termes des présentes CGUV ;
• disposer de l’équipement technique nécessaire au bon usage des Services. Les frais de fourniture, de communication notamment téléphonique, ou de connexion à internet, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur ;
• assumer l’entière responsabilité de l’exactitude, de l’intégrité, et de la licéité des Données qu’il transmet à KANO dans l’Espace Patient, ou aux fins d’exécution des Services ainsi que de leur mise à jour ;
• garder l’Espace Patient ainsi que les identifiants de connexion strictement personnel, et de ne pas le mettre à disposition d’un tiers, à titre onéreux ou gratuit. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité et confidentialité de ses identifiants de connexion.
• faire un usage strictement personnel et non commercial des Services ;
• ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution du Site ou des Services ou des données qui y sont contenues ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de KANO et notamment ne pas copier, traduire, reproduire, adapter, exporter toute ou partie des caractéristiques, contenus, fonctionnalités ou interface du Site ou des Services ;
• utiliser les Services conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.

Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

14. Contenu du Site

Le Site ainsi que toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, et du droit d’auteur.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informations, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

15. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
  

16. Liens hypertextes

16.1. Liens hypertextes contenus sur le Site

Le Site peut contenir des liens hypertexte dirigeant vers des Sites tiers.

L’éditeur n’est pas responsable de leur fonctionnement, des informations et des contenus des sites tiers.

16.2. Liens hypertextes vers le Site

La mise en place par un Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : support@kano.care.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

17. Protection des données à caractère personnel

Le Site collecte et traite des données à caractère personnel conformément à la Politique de protection de données à caractère personnelle accessibles sur le Site.

18. Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert.

19. Loi applicable

En navigant sur le Site l’Utilisateur accepte d’être soumis au droit français.

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

20. Non rétractation

L’article L.221-2 du Code de la consommation exclue des dispositions relatives au contrats conclus à distance et hors établissement les contrats portant sur les services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé, y compris la prescription, la délivrance et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux. En conséquence, l’Utilisateur est informé qu’aucun droit de rétractation découlant de l’article L 221-2 2° du Code de la consommation n’est associé aux Services.

21. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

22. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

23. Langue du contrat

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

24. Contact

Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : support@kano.care.